03/06/2024

Le projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a pour objet de doter le Grand Annecy d'un règlement cohérent et ambitieux pour l'affichage extérieur : publicités, pré-enseignes, enseignes. 

Enquête publique du 17 juin au 17 juillet 2024

Le Grand Annecy organise un enquête publique du 17/06/2024 à 9h au 17/07/2024 à 12h pour 31 jours, sur le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
Le projet de RLPI du Grand Annecy a pour objectifs : de doter le territoire d’un document règlementaire sur l’affichage extérieur ; d’adapter la règlementation nationale aux enjeux et aux spécificités locales, de préserver le paysage et le cadre de vie tout en répondant aux besoins d’affichage des activités économiques et associatives.
Au terme de l’enquête publique le projet de RLPI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.

Des permanences sur tout le territoire

Du 17 juin au 17 juillet, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h45


Un registre dématérialisé

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.registre-dematerialise.fr.

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