Commune de Saint-Jorioz
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CCAS

Accueil / Vie municipale / Actes réglementaires / Délibérations / CCAS

Liste des délibérations

file_downloadListe des délibérations - CCAS - 16 mars 2023.pdf (PDF - 63.03 kB)

file_downloadListe des délibérations - CCAS - 20 mars 2023.pdf (PDF - 266.81 kB)

Délibérations

file_download2023.01 Rapport d_orientations budgétaires - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 717.91 kB)

file_download2023.02 Remboursement au budget principal des factures multi-budgets - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 747.83 kB)

file_download2023.03 Aide accordée pour le paiement de la cantine - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 660.6 kB)

file_download2023.04 Demande d_aide sociale - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 669.83 kB)

file_download2023.05 Bons alimentaires - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 615.33 kB)

file_download2023.06 Approbation du compte de gestion 2022 - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 798.06 kB)

file_download2023.07 Vote du compte administratif 2022 - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 773.61 kB)

file_download2023.08 Affectation des résultats 2022 - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 672.3 kB)

file_download2023.09 Vote du budget primitif 2023 - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 653.49 kB)

file_download2023.10 Subventions aux associations - Attribution pour l _année 2023 - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 735.75 kB)

file_download2023.11 Remboursement des charges de personnel au budget principal - M.BEAL - Mis en ligne le 19 avril 2023.pdf (PDF - 1015.51 kB)


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