DÉLIBÉRATIONS
file_download2023.94 Engagement de constitution d_un groupement de commandes ... ZMEL - M.BEAL - Mis en ligne le 28 juillet 2023.pdf (PDF - 804.67 kB)
file_download2023.95 Commission de contrôle des listes électorales - renouvellement d_un membre - M.BEAL - Mis en ligne le 28 juillet 2023.pdf (PDF - 500.92 kB)
file_download2023.96 Acquisition de la parcelle cadastrée section AC numéro 88 appartenant au CCAS - M.BEAL - Mis en ligne le 28 juillet 2023.pdf (PDF - 717.48 kB)
file_download2023.97 Cession de la parcelle cadastrée section AC numéro 88 au pofit de la société Villes et villages créations - M.BEAL - Mis en ligne le 28 juillet 2023.pdf (PDF - 532.41 kB)
file_download2023.98 Acquisition de la parcelle AC 126 située route de Sales - M.BEAL - Mis en ligne le 28 juillet 2023.pdf (PDF - 366.81 kB)
file_download2023.99 Acquisition d_une partie de la parcelle AO 640 située chemin du Pré de Filly - M.BEAL - Mis en ligne le 28 juillet 2023.pdf (PDF - 368.91 kB)
file_download2023.100 Conditions et modalités de prise en chare des frais de déplacement - M.BEAL - Mis en ligne le 28 juillet 2023.pdf (PDF - 1.77 MB)
Contactez-nous
Le message a bien été envoyé à la mairie de Saint-Jorioz. Merci.