DÉCLARATION ANNUELLE DES RUCHES

Chaque année, tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles (dès la 1re ruche) a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
 
Pour ce faire, il suffit de se connecter à la page de déclaration en ligne suivante :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R42723.
 
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion internet pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration par voie postale.
 
L'objectif de cette déclaration est triple : 
- mieux connaître et protéger le cheptel apicole français,
- renforcer la surveillance et la prévention des risques sanitaires,
- contribuer à la préservation des colonies d’abeilles.

Plus d’infos sur le site internet de la section apicole de la FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant ici.