Le PLUi - Habitat Mobilités Bioclimatiques du Grand Annecy

L'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY PRÉVOIT DES MODIFICATIONS MINEURES DU PLUI-HMB
Approuvé par délibération le 18 décembre 2025, le PLUi-HMB est entré en vigueur le 12 mars 2026. Il est désormais opposable aux demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Les nouvelles règles du PLUI sont appliquées depuis le printemps ce qui favorise une analyse approfondie par les services techniques et les pétitionnaires. À la lumière de projets concrets, des anomalies ont pu être identifiées.

Afin de peaufiner le document et l’adapter, deux procédures vont être lancées :
> PETITE MODIFICATION [M1]
Délibération(s) associée(s)
DEL-2026-126 : accord de principe sur l’engagement d’une procédure de modification M1.

Calendrier prévisionnel
Février 2027 : mise à disposition du dossier faisant apparaitre les évolutions à la population,
Mai 2027 : approbation.

Objectifs
- corriger les anomalies (erreurs, malfaçons rédactionnelles uniquement),
-  améliorer la lisibilité,
- garantir une application homogène des règles. 

Pourra contenir
- réécriture de règles,
- modifications de schéma,
- mise en cohérence de plans graphiques,
- ajout de précisions.

Ne pourra pas contenir
- changements de zonage d’une zone agricole ou naturelle vers une zone urbaine. 
 
 
> GROSSE MODIFICATION [M2]
Délibération(s) associée(s)
DEL-2026-153 : accord de principe sur l’engagement d’une procédure de modification M2.

Calendrier prévisionnel
De janvier à juin 2027 : concertation préalable avec la population,
Début 2028 : procédure de participation du public,
Septembre 2028 : approbation.

Objectifs
Dans le respect des orientations et grands objectifs fixés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
- intégrer les projets des élus afin de répondre aux besoins de la population, des entreprises et du territoire ;
- intégrer les évolutions des projets portés par le Grand Annecy, les communes et les partenaires (ex : département, etc.) ;
- ajuster le PLUi HMB aux évolutions récentes et aux besoins émergents ;
- intégrer les engagements pris lors de la procédure d’élaboration.

Pourra contenir
- modification de règles,
- ajout et adaptation d’OAP, d’emplacements réservés, d’outils de protection patrimoniaux ou environnementaux.

Ne pourra pas contenir
- augmentation de la consommation des espaces, naturels et forestiers. Il ne sera donc pas possible de classer un terrain actuellement en zone agricole ou naturelle dans une zone urbaine constructible ;
- changements incompatibles avec le projet politique qu’est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
 
 
Nouveau document de référence sur le territoire, il porte un projet ambitieux dont les objectifs sont traduits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Les deux modifications devront se faire en cohérence avec les principes de réduction de la consommation d’espaces naturels et agricoles, de construction de logements à prix et loyer encadrés, d’accueil de la population dans la ville du quart d’heure.

Une visionneuse est en ligne afin de faciliter la lecture des différentes règles du PLUI s’appliquant à une parcelle : https://grandannecy.business-geografic.com/adws/app/0049dadd-1e21-11f1-a5c9-7bd4a79d5d15/index.html.

Autre information : afin de faciliter la lecture des projets portés par l’Agglomération du Grand Annecy, le site jusque-là dédié au PLUI créé pour l’élaboration va être intégralement redirigé sur la page du Grand Annecy : www.grandannecy.fr.
  
Vous pouvez toujours contacter l’adresse mail plui@grandannecy.fr pour vos questions ou remarques. Les communes restent le guichet unique pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.

 

Par arrêté du 2 octobre 2026, le Président de l'Agglomération du Grand Annecy a lancé la 1re modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi HMB) du Grand Annecy.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté correspondant :