Arrêtés permanents - Commune de Saint-Jorioz

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive d'arrêtés préfectoraux et municipaux dits "permanents" en vigueur sur notre commune.

Arrêtés relatifs au cadre de vie :

2025.006-Réglementation de l_arrêt et du stationnement le long de l_Impasse de la Côte-M.BEAL-Mis en ligne le 15.05.2025.pdf (PDF - 175.53 kB)

2025.003- Réglementation du stationnement Impasse des Mouettes et Route de la Vieille église-M.BEAL-Mis en ligne le 10.03.2025.pdf (PDF - 185.04 kB)

2025.001- Réglementation du camping et du stationnement des camping-cars et des véhicules aménagés sur le territoire communal-M.BEAL-Mis en ligne le 21.02.2025.pdf (PDF - 250.46 kB)

Interdiction de consommation d_alcool sur la voie publique.pdf (application/pdf - 333.3 kB)

Interdiction de regroupements de personnes voie publique.pdf (application/pdf - 342.67 kB)

Réglement des aires de jeux.pdf (application/pdf - 499.29 kB)

Réglementation des bruits de voisinage.pdf (application/pdf - 293 kB)

Réglementation sur le déneigement des trottoirs.pdf (application/pdf - 323.19 kB)

Réglementation sur le dépôt de verre dans les PAV.pdf (application/pdf - 294.83 kB)

Arrêté permanent 20220.09 Extinction éclairage public _annule et remplace le 2002.008_ - M.BEAL - Mis en ligne le 8 novembre 2022.pdf (PDF - 277.5 kB)

2023.64- Réglementation de l_arrêt et du stationnement le long de l_impasse de la côte-M.BEAL-Mis en ligne le 03.11.23.pdf (PDF - 223.81 kB)

Arrêté permanent 2024.04 - Réglementation de la vitesse Zone 30 - Route de la Tire-annule et remplace le 2024.02 - M.BEAL - Mis en ligne le 20.03.24.pdf (PDF - 326.82 kB)

2024.05-Carré des producteurs- Réglementation du stationnement - M.BEAL- Mis en ligne le 17.04.24.pdf (PDF - 416.21 kB)

Arrêté permanent- Installation d_une zone bleue Route de Charafine-M.BEAL-Mis en ligne le 13.06.24.pdf (PDF - 416.86 kB)

2024.06- Annule et remplace les AM 2021.06 et 2021.177- Réglementation de l_arrêt et du stationnement route de Sales et route du Stade -M.BEAL-Mis en ligne le 27.06.24.pdf (PDF - 327.04 kB)

2024.07- Reprise de concessions temporaires-M.BEAL-Mis en ligne le 02.09.24.pdf (PDF - 345.22 kB)

Arrêtés relatifs aux animaux :

2025.002-Règlementation de la circulation des chiens sur la commune-M.BEAL-Mis en ligne le 21.02.2025.pdf (PDF - 261.97 kB)

Chiens interdits aux abords des cuisines de l_école primaire.pdf (application/pdf - 234 kB)

Interdiction cirque avec animaux sauvages (application/pdf - 309.19 kB)

Réglementation chiens tenus en laisse (application/pdf - 582.43 kB)

Arrêtés relatifs au littoral (plage, port..) :

2025.008-Règlementation générale sur les rives du lac de Saint-Jorioz - ANNULE ET REMPLACE AP 2025.007 -M.BEAL-Mis en ligne le 08.07.2025.pdf (PDF - 975.58 kB)

2025.007-ANNULÉ ET REMPLACÉ PAR AP 2025.008 - Règlementation générale rives du lac Saint-Jorioz -M.BEAL-Mis en ligne le 20.05.2025.pdf (PDF - 732.49 kB)

Réglementation aux abords du littoral et de la digue à Cailles.pdf (application/pdf - 276.37 kB)

Réglementation sur la plage de StJorioz.pdf (application/pdf - 272.47 kB)

Réglementation sur les pontons publics (application/pdf - 252.19 kB)