Arrêtés permanents - Commune de Saint-Jorioz

Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive d'arrêtés préfectoraux et municipaux dits "permanents" en vigueur sur notre commune.

Arrêtés relatifs au cadre de vie :

Interdiction de consommation d_alcool sur la voie publique.pdf (PDF - 333.3 kB)

Interdiction de regroupements de personnes voie publique.pdf (PDF - 342.67 kB)

Réglement des aires de jeux.pdf (PDF - 499.29 kB)

Réglementation des bruits de voisinage.pdf (PDF - 293 kB)

Réglementation sur le déneigement des trottoirs.pdf (PDF - 323.19 kB)

Réglementation sur le dépôt de verre dans les PAV.pdf (PDF - 294.83 kB)

Arrêté permanent 20220.09 Extinction éclairage public _annule et remplace le 2002.008_ - M.BEAL - Mis en ligne le 8 novembre 2022.pdf (PDF - 277.5 kB)

Arrêtés relatifs aux animaux :

Chiens interdits aux abords des cuisines de l_école primaire.pdf (PDF - 234 kB)

Interdiction cirque avec animaux sauvages (PDF - 309.19 kB)

Réglementation chiens tenus en laisse (PDF - 582.43 kB)

Arrêtés relatifs au littoral (plage, port..) :

Réglementation aux abords du littoral et de la digue à Cailles.pdf (PDF - 276.37 kB)

Réglementation sur la plage de StJorioz.pdf (PDF - 272.47 kB)

Réglementation sur les pontons publics (PDF - 252.19 kB)