Commune de Saint-Jorioz
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Arrêtés permanents

Accueil / Vie municipale / Actes réglementaires / Arrêtés municipaux / Arrêtés permanents


Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive d'arrêtés préfectoraux et municipaux dits "permanents" en vigueur sur notre commune. 

Arrêtés relatifs au cadre de vie :

file_downloadInterdiction de consommation d_alcool sur la voie publique.pdf (PDF - 333.3 kB)

file_downloadInterdiction de regroupements de personnes voie publique.pdf (PDF - 342.67 kB)

file_downloadRéglement des aires de jeux.pdf (PDF - 499.29 kB)

file_downloadRéglementation des bruits de voisinage.pdf (PDF - 293 kB)

file_downloadRéglementation sur le déneigement des trottoirs.pdf (PDF - 323.19 kB)

file_downloadRéglementation sur le dépôt de verre dans les PAV.pdf (PDF - 294.83 kB)

file_downloadArrêté permanent 20220.09 Extinction éclairage public _annule et remplace le 2002.008_ - M.BEAL - Mis en ligne le 8 novembre 2022.pdf (PDF - 277.5 kB)

Arrêtés relatifs aux animaux :

file_downloadChiens interdits aux abords des cuisines de l_école primaire.pdf (PDF - 234 kB)

file_downloadInterdiction cirque avec animaux sauvages (PDF - 309.19 kB)

file_downloadRéglementation chiens tenus en laisse (PDF - 582.43 kB)

Arrêtés relatifs au littoral (plage, port..) :

file_downloadRéglementation aux abords du littoral et de la digue à Cailles.pdf (PDF - 276.37 kB)

file_downloadRéglementation sur la plage de StJorioz.pdf (PDF - 272.47 kB)

file_downloadRéglementation sur les pontons publics (PDF - 252.19 kB)


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