Le RLPi du Grand Annecy

Le RLPi est un outil de planification et de cohérence territoriale. Son objectif est d'assurer un équilibre adapté aux enjeux du territoire à l'échelle intercommunale, entre le droit à la diffusion d'informations par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie et des paysages.

En cohérence avec les orientations du PLUi et avec les différentes politiques publiques portées par l’Agglomération, les objectifs suivants du RLPI ont été définis en prenant en compte la diversité du territoire du Grand Annecy :
- Renforcer l’identité du Grand Annecy et harmoniser la réglementation locale de publicité sur l’ensemble du territoire en tenant compte des spécificités des territoires :

• identifier et traiter les axes structurants traversant le territoire de manière coordonnée et éviter la disparité de régime de publicité selon la commune traversée, sauf lorsque les communes font l’objet d’un régime différent au titre de la réglementation nationale ; 
• traiter de manière coordonnée des secteurs de territoire présentant des caractéristiques identiques ; 
• limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie (notamment en réduisant leurs nombres et leurs formats) pour protéger le patrimoine naturel et bâti, tant sur les zones sensibles (secteurs protégés où des possibilités limitées d’affichage pourraient toutefois être admises, sites repérés dans les documents d’urbanisme etc) qu’au niveau des zones d’habitat ainsi que le cadre de vie global ; 
• encadrer les possibilités d’installation des publicités, pré-enseignes et enseignes dans les zones commerciales.

- Préserver l’attractivité du Grand Annecy par la mise en valeur de l’activité économique, en apportant une réponse équitable et adaptée aux besoins en communication extérieure des acteurs économiques, tout en luttant contre la pollution visuelle pouvant résulter d’un affichage commercial qui serait facteur de dégradation du cadre de vie et du paysage. 

- Intégrer les exigences environnementales du Grenelle 2 sur le territoire du Grand Annecy, notamment en élargissant les obligations d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses. 

- Tenir compte des nouveaux procédés et technologies en matière de publicité pour limiter les atteintes qu’ils seront susceptibles de porter aux paysages. 

Le RLPi du Grand Annecy a été approuvé en séance du 13 février 2025. 

L'ensemble du dossier de RLPi du Grand Annecy est consultable sur son site internet.