Révision du SCOT

Révision du SCoT : quel territoire pour demain ?

Cette révision est une étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire.

L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical.

Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux ! Consultez ci-dessous le document d'informations complémentaires. 

Vous pouvez consulter : 
- l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : www.scot-bassin-annecien.fr (rubrique « participer à l’enquête publique ») et ci-dessous,
- le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.

Vous pourrez déposer vos observations :
- dans ces lieux,
- en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998,
- par mail : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr,
- ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.
 
Les permanences du commissaire enquêteur sont indiquées dans l'avis d'enquête publique consultable ci-dessous. 

Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien !